Le siège de la CARFO

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La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale organisent un atelier de vulgarisation de  la loi n° 003/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso dans la Boucle du Mouhoun.

Après les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest, la délégation conduite par le Chargé de Mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, a mis le cap sur la région de la Boucle du Mouhoun, ce lundi 20 décembre 2021. L’équipe a échangé avec les personnels de l’Etat et les partenaires sociaux de la région sur les innovations de la nouvelle loi.

Pour le Directeur de la Sécurité Sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO, la relecture des lois 047/ADP du 29 novembre 1994 et la loi n°022-2006/AN portant respectivement régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux agents de la fonction publique, aux militaires et aux magistrats est intervenue suite aux insuffisances contenues dans les textes régissant la sécurité sociale. Cette loi nouvellement adoptée vient corriger les difficultés de gestion liées aux textes.

Quant à Monsieur Boukary DOULKOM, représentant Mme la Directrice générale de la CARFO, la loi n° 003/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso porte des solutions aux préoccupations des bénéficiaires et apporte des facilités dans la gestion des prestations servies aux agents publics de l’Etat. Il précise que les principales innovations sont :

- l’extension du champ d’application de la nouvelle loi à tous les agents des collectivités territoriales, des établissements publics de l’Etat, des établissements publics locaux et des établissements publics de coopération non régis par le code du travail ;
- l’élargissement de la gamme des prestations par l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivant en lieu et place d’un remboursement de retenues pour pension et d’une pension d’invalidité au profit de tous les assurés ;
- l’amélioration des prestations servies par le relèvement du montant de la majoration de la pension accordée pour enfants à charge,
- la possibilité offerte aux assurés de racheter les cotisations manquantes ;
- la simplification des procédures de gestion des risques professionnels par la prise en charge directe des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
- l’obligation faite aux employeurs de s’affilier à la CARFO et d’immatriculer leurs travailleurs ;
- la prise en compte des indemnités dans l’assiette de cotisation et le calcul de la pension ;
- l’obligation faite à l’employeur de précompter et de reverser à la CARFO les cotisations sociales sur la rémunération de ses agents,
- la contrainte pour l’employeur, autre que l’Etat à payer sa cotisation dans un délai prescrit et l’institution d’une majoration de retard en cas de non-respect de ce délai ;
- le financement des prestations non cotisées par l’Etat pour le temps passé dans les écoles de formation et les périodes de campagne ;
- la codification de l’action sanitaire et sociale.

A l’issue des échanges, les participants à l’unanimité, ont exprimé leur satisfaction quant à la tenue de cette rencontre qui permettra de comprendre les dispositions de la nouvelle loi.

La CARFO, bâtir une solidarité agissante entre les générations !


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